Loi Le Meur 2026 : obligations et impacts pour les propriétaires de meublés de tourisme

Propriétaire d'un meublé de tourisme, d'un gîte ou d'une location saisonnière en Provence ou dans le Var, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 vous concerne directement. Entrée progressivement en vigueur depuis 2025 et pleinement applicable en 2026, cette réforme majeure redéfinit les règles du jeu : enregistrement obligatoire, fiscalité revue à la baisse, plafond de nuitées potentiellement réduit, DPE imposé... Autant d'obligations nouvelles qu'il faut anticiper pour éviter de lourdes sanctions et continuer à louer sereinement.

Enregistrement national obligatoire : la démarche clé avant le 20 mai 2026

C'est la grande nouveauté de 2026 : tous les propriétaires de meublés de tourisme doivent enregistrer leur logement sur le portail national Déclaloc avant le 20 mai 2026. Ce téléservice national délivre un numéro d'enregistrement à 13 chiffres qui doit impérativement apparaître sur toutes vos annonces Airbnb, Booking, Abritel et Vrbo. Sans ce numéro, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 10 000 €. Cette démarche vient s'ajouter à la déclaration préalable en mairie, déjà obligatoire depuis plusieurs années, et à l'immatriculation SIRET auprès du guichet INPI.

Fiscalité des meublés de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur

C'est l'un des volets les plus impactants de la réforme pour les propriétaires. Depuis 2025, le régime micro-BIC a été profondément retravaillé. Pour les meublés de tourisme non classés, l'abattement forfaitaire tombe à 30 % avec un plafond de recettes limité à 15 000 € par an (contre 77 700 € et 50 % d'abattement auparavant). Pour les meublés classés étoiles, l'abattement est maintenu à 50 % avec un plafond de 77 700 €. Concrètement, si votre logement n'est pas classé et que vos revenus locatifs dépassent 15 000 € par an, vous basculez obligatoirement vers le régime réel. C'est pourquoi faire classer votre bien (1 à 5 étoiles) par un organisme agréé Atout France est désormais fortement recommandé, sous peine de voir votre fiscalité s'alourdir significativement.

Plafond de nuitées réduit : 90 ou 120 jours, quelle règle s'applique chez vous ?

Pour les résidences principales louées en meublé touristique, la loi fixe un plafond de 120 jours de location par an. Mais la loi Le Meur va plus loin : elle autorise désormais les maires à abaisser ce plafond à 90 jours par an dans leur commune. Dans des territoires comme le Var ou les Alpes-Maritimes, où la pression locative est forte, plusieurs communes envisagent déjà cette restriction. Si vous dépassez le plafond autorisé dans votre commune, vous risquez une amende et la suspension de votre numéro d'enregistrement. Pour les résidences secondaires, aucun plafond de nuitées ne s'applique, mais d'autres règles entrent en jeu, notamment l'autorisation de changement d'usage dans les zones tendues.

DPE obligatoire : quel impact sur votre meublé de tourisme ?

La loi Le Meur impose progressivement le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) aux meublés de tourisme, une obligation qui existait déjà pour les locations longue durée. Depuis le 1er janvier 2025, tout nouveau meublé de tourisme mis en location doit disposer d'un DPE valide. Les échéances à retenir sont les suivantes : au 1er janvier 2028, les logements classés F ou G (les fameuses passoires thermiques) ne pourront plus être proposés à la location saisonnière. Au 1er janvier 2034, l'interdiction s'étendra aux logements classés E. En Provence et dans le Var, où le parc immobilier comprend de nombreux biens anciens, il est donc essentiel de faire réaliser votre DPE dès maintenant pour évaluer vos éventuels travaux de rénovation énergétique.

Maires, copropriétés et contrôles renforcés : les nouvelles règles à connaître

La loi Le Meur renforce considérablement les pouvoirs de contrôle des maires. Dans les communes où plus de 20 % des logements sont des résidences secondaires, les élus peuvent désormais instaurer des quotas de meublés touristiques et refuser de nouvelles autorisations de changement d'usage. Par ailleurs, dans les copropriétés dotées d'une clause dite d'habitation bourgeoise simple, l'interdiction de la location touristique peut désormais être votée à la majorité des deux tiers des copropriétaires, et non plus à l'unanimité. Si votre bien est en copropriété, vérifiez immédiatement votre règlement et l'ordre du jour des prochaines assemblées générales. Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation peuvent aller de 450 € (absence de déclaration en mairie) jusqu'à 100 000 € dans les cas les plus graves.

Short Time Conciergerie : votre partenaire pour louer en toute conformité dans le Var

Face à la multiplication des obligations réglementaires liées à la loi Le Meur, de nombreux propriétaires font le choix de confier la gestion de leur meublé de tourisme à un professionnel. Short Time Conciergerie, spécialiste de la location courte durée en Provence et dans le Var, vous accompagne à chaque étape : gestion des annonces sur Airbnb, Booking et Abritel, suivi des démarches administratives, accueil des voyageurs, ménage et linge entre chaque location. Nous nous tenons également informés de l'évolution de la réglementation pour que votre activité locative reste en conformité en toutes circonstances. Contactez-nous pour un devis personnalisé et déléguez la gestion de votre bien en toute sérénité.